Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Vatu, service édité par Vatu, collecte et traite les données personnelles et fiscales dans le cadre de son utilisation par les fiduciaires. Nous accordons une importance particulière à la protection des données, notamment en raison de leur caractère fiscal et sensible.

1. Responsable de traitement

Vatu agit en qualité de sous-traitant pour le compte du cabinet utilisateur, lequel demeure responsable de traitement des données de ses clients. Pour toute question : info@vatu.com.

2. Données traitées

Vatu traite les documents mis à disposition sur MyMinfin pour les dossiers concernés (décomptes TVA, avertissements-extraits de rôle, précomptes, courriers de l’administration, etc.), ainsi que les données de compte des utilisateurs du cabinet (nom, adresse électronique).

3. Base légale

Le traitement repose sur le mandat confié par le client au cabinet, ainsi que sur l’exécution du contrat conclu avec le cabinet utilisateur. L’accès aux documents s’effectue exclusivement via l’API officielle du SPF Finances.

4. Finalités

• Centraliser les documents MyMinfin de chaque dossier ;
• extraire, dans l’offre payante, les échéances et montants afin de générer des alertes ;
• notifier l’arrivée de nouveaux documents.

5. Conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et supprimées ou anonymisées ensuite, sous réserve des obligations légales de conservation. L’accès peut être révoqué à tout moment, ce qui met fin à la collecte.

6. Sécurité

Vatu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données restent chez le client et ne sont pas revendues ni utilisées à d’autres fins que celles décrites ici.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès du cabinet responsable de traitement, ou en nous écrivant à info@vatu.com. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge.